Politique et condition de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Site : waart.fr

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet waart.fr.

Le site Internet www.waart.fr est un service de :

Entreprise individuelle : WAART – Become Art
Adresse : 275 avenue Saint-Maur, 83310 Cogolin, France
Téléphone : 06 51 66 08 90
E-mail : waart83@gmail.com
URL du site : www.waart.fr
Hébergement: Hostinger
CMS : WordPress

Le site waart.fr commercialise les produits suivants :

T-shirts imprimés DTF
Sweats et hoodies imprimés DTF
Casquettes et Art Toys customisés et peints à la main
Pochettes et tote bags imprimés et accessoires.

Modèles uniques, ressemblance et variations artistiques

WAART propose certains articles classés comme modèles uniques, peints à la main et réalisés individuellement. Chaque pièce est donc irrépétable, avec ses propres nuances, effets, textures et détails.

Toutefois, l’acheteur est informé que WAART peut créer, à d’autres moments, des modèles visuellement proches, utilisant un personnage similaire, un fond comparable, ou une composition artistique voisine. Dans ces cas, même si le visuel peut sembler « identique » à première vue, chaque nouvelle pièce comporte toujours des variations inhérentes au travail manuel, ce qui la distingue du modèle précédent.

Ces ressemblances partielles ou stylistiques ne remettent en aucun cas en cause le statut de modèle unique, puisque aucune pièce n’est reproduite à l’identique. Les différences, parfois subtiles, font partie intégrante du caractère artisanal de la création.

L’acheteur reconnaît et accepte que :
• deux modèles peuvent se ressembler, mais ne sont jamais des duplicatas,
• des nuances, variations ou différences minimes sont normales et non contestables,
• la présence ultérieure d’un modèle approchant sur le site ne constitue pas une tromperie, une reproduction ou une violation du caractère unique.

Ces éléments ne peuvent donc justifier aucune réclamation de non-conformité, de retour pour motif artistique ou de demande de remboursement.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes réalisées éventuellement en physique ou par d’autres circuits de distribution.

Elles sont accessibles sur le site internet waart.fr et prévalent sur tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas de lacune, les règles usuelles du secteur de la vente à distance en France s’appliquent.

ARTICLE 2 – CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par WAART à l’acheteur à partir du site waart.fr.

Les présentes conditions concernent uniquement les achats effectués sur le site et livrés en France métropolitaine, Corse et autres zones proposées lors de la commande. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient de contacter WAART par e-mail à : contact@waart.fr.

Les produits concernés sont :

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Sont notamment communiquées :

les caractéristiques essentielles des biens ;
le prix des biens et le mode de calcul ;
les frais supplémentaires éventuels (transport, livraison, etc.) ;
la date ou le délai de livraison ;
les informations relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées, garanties légales, modalités de mise en œuvre, etc.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’acheteur passe commande en ligne à partir du site waart.fr, via le panier et le formulaire prévus à cet effet, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur est informé de toute indisponibilité produit.

Pour valider sa commande, l’acheteur doit :

accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante,
renseigner une adresse de livraison valide,
choisir un mode de livraison,
choisir et valider un moyen de paiement.

La vente est considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur d’un e-mail de confirmation de commande ;
et après encaissement intégral du prix par le vendeur.

En cas de problème de paiement, d’adresse incorrecte ou d’anomalie sur le compte, WAART se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à résolution.

Pour toute question relative au suivi de la commande :

Téléphone : 06 51 66 08 90
E-mail : contact@waart.fr

ARTICLE 5 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent :

acceptation du contenu de la commande,
exigibilité des sommes dues,
signature électronique et engagement contractuel.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur doit contacter immédiatement sa banque, puis informer WAART.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

WAART fournit à l’acheteur une confirmation de commande par email reprenant les éléments essentiels : produits, prix, frais de livraison, coordonnées, etc.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WAART dans des conditions de sécurité raisonnables, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements. L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site et indiqués comme vendus et expédiés par WAART, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences (teinte, rendu imprimé, placement du motif) peuvent exister en raison du caractère artisanal ou des paramètres d’affichage écran. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 9 – PRIX

WAART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation.

Si des taxes ou contributions venaient à être modifiées, ce changement pourra être répercuté sur les prix.

ARTICLE 10 – MODE DE PAIEMENT

La commande implique une obligation de paiement.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, via les moyens proposés sur le site (par exemple : carte bancaire via prestataire sécurisé, PayPal, etc., selon les options activées).

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, WAART se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

WAART peut refuser une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ – REMBOURSEMENT – RÉSOLUTION

Les délais d’expédition sont indiqués dans la fiche Livraison ou au moment de la commande, sous réserve de stock disponible.

Délai de préparation

Les commandes sont préparées sous 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

Délai de livraison

Pour la France métropolitaine, la livraison est en général assurée dans un délai annoncé par le transporteur (ex. Colissimo, Mondial Relay…).

Au plus tard, la livraison intervient dans les 30 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai convenu, l’acheteur peut, après avoir mis en demeure WAART de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, demander la résolution du contrat si la livraison n’a toujours pas lieu.

En cas de résolution, WAART rembourse les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la résolution.

En cas d’indisponibilité produit après commande, WAART en informe l’acheteur au plus vite, qui pourra obtenir :

soit un remboursement dans les 14 jours,
soit un échange ou un avoir selon accord entre les parties.

ARTICLE 12 – MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert à l’acheteur de la possession physique du bien.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, tout colis retourné pourra être réexpédié aux frais de l’acheteur.

En cas d’absence, le transporteur laissera un avis de passage ou déposer le colis en point relais selon ses propres modalités.

En cas d’emballage abîmé, ouvert ou détérioré, l’acheteur doit vérifier l’état des produits et refuser le colis si les articles sont endommagés, en mentionnant ses réserves sur le bordereau de livraison.

L’acheteur doit consigner par écrit sur le bon de livraison toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) et confirmer ces réserves au transporteur sous 2 jours ouvrables par courrier recommandé, en copie à WAART.

ARTICLE 13 – ERREURS DE LIVRAISON OU NON-CONFORMITÉ

Toute réclamation concernant une erreur de produit, une non-conformité ou un défaut manifeste doit être formulée :

le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
par e-mail à : contact@waart.fr

par téléphone : 06 51 66 08 90

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Après validation de la réclamation, WAART indiquera la procédure de retour et/ou d’échange. Les produits devront alors être retournés dans leur état d’origine, complets, avec emballage et étiquettes.

En cas d’erreur avérée du vendeur, les frais de retour peuvent être pris en charge par WAART selon accord préalable écrit.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS & REMBOURSEMENTS

14.1 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Avant tout retour, le Client doit envoyer un e-mail à :

📩 waart83@gmail.com

en précisant : nom, prénom, adresse, numéro de commande, produit concerné et souhait (rétractation / retour).

14.2 – Conditions de retour

Le produit doit être :

non porté, non lavé
intact, sans taches ni odeurs (parfum, cigarette, transpiration…),
sans poils, cheveux, traces de maquillage, accrocs, trous ou déchirures,
avec étiquettes d’origine intactes,
dans son emballage d’origine.

Le retour doit se faire exclusivement en Colissimo suivi avec signature à l’adresse suivante :

WAART – Become Art

275 avenue Saint-Maur

83310 Cogolin – France

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou retourné au Client sans remboursement.

14.3 – Remboursement

Après réception et vérification de l’article retourné, WAART procèdera au remboursement dans un délai maximum de 15 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent.

14.4 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (ex : ajout de prénom, coloris spécifique non standard, commande sur-mesure, produits peint à la main sur-mesure, etc.).

Pour ces produits, aucune annulation ni retour pour simple changement d’avis ne pourra être accepté.

ARTICLE 15 – ÉCHANGES (TAILLES)

Un guide des tailles est disponible sur le site. Le Client est invité à s’y référer avant de valider sa commande.

En cas d’erreur de taille, un échange est possible sous réserve :

que le produit soit intact, non porté, non lavé,
sans taches, sans odeurs, sans dégradation,
avec étiquette et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, via :

Mondial Relay, ou
Colissimo avec signature.

Après réception et validation de l’état du produit, WAART procèdera à l’envoi de la nouvelle taille dans un délai de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés), sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution de leurs obligations dans des conditions normales sont considérées comme des causes d’exonération (force majeure).

Sont notamment considérés comme tels : blocage des transports, catastrophes naturelles, incendies, inondations, coupures de réseaux, etc.

En cas de force majeure supérieure à 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site waart.fr (visuels, textes, logos, illustrations) reste la propriété exclusive de WAART.

Les dessins, illustrations et graphismes WAART sont des œuvres originales protégées et déposées à l’INPI.

Toute reproduction, diffusion, modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite de WAART, est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation.

Elles peuvent être transmises aux partenaires intervenant dans l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement) et sont gérées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition. Il peut exercer ses droits à l’adresse : waart83@gmail.com

ARTICLE 19 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une disposition des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

ARTICLE 20 – NON-RENONCIATION

Le fait que WAART ne se prévale pas ponctuellement d’un manquement à l’une des obligations des présentes ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

ARTICLE 21 – LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 22 – MÉDIATION & RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter WAART en priorité pour rechercher une solution amiable.

L’acheteur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées sur demande.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE & TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur relatives à la compétence territoriale, tout différend sera porté devant les tribunaux matériellement compétents du ressort du siège de WAART – Become Art, c’est-à-dire les juridictions les plus proches de Cogolin.

ARTICLE 24 – PROTECTION DES DONNÉES – RAPPEL

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, pour :

le traitement des commandes,
la gestion de la relation client,
la sécurisation des paiements,
l’amélioration du site et des services.

Le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, ou s’opposer à certains traitements, en écrivant à waart83@glail.com.